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Tél : 01 56 32 20 12
Fax : 01 56 32 40 79
du lundi au vendredi
de 8h45 à 17h30
Conditions générales de ventes
1- VALIDITÉ DES CONDITIONS GENERALES : En nous passant commande, l’acheteur adhère sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont applicables à toutes marchandises et à tous travaux. Des dérogations aux présentes conditions générales de vente ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit.
2- OFFRE ET CONTRAT DE VENTE : À l’exception de celles expressément qualifiées de fermes, nos offres sont sans engagement. Les commandes ne seront valablement acceptées que lorsqu’elles ont été confirmées par nous, par écrit.
3- PRIX : Nos prix s’entendent, en Euros, départ nos magasins de Valenton, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine, dans les Dom ou dans un autre pays de l'Union Européenne.
Nous livrons nos marchandises gratuitement à partir de 150 Euro H.T.
Pour une commande inférieure à ce montant nous demandons une participation forfaitaire réduite à 7 € HT. pour la France métropolitaine, de 25 Euro H.T. pour les Dom, de 8.50 Euro H.T. pour les autres pays de l'Union Européenne et de 8.50 Euro H.T. pour la Suisse.
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.
4- COMMANDES : A tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.
Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton "Validation" après avoir sélectionné un type de règlement ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande).
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit (les frais de retour étant à sa charge) accompagné d’une copie de la facture. Il sera alors remboursé (hors frais de port) du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Etablissements Leroy.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif
5- GARANTIE : Tous les produits vendus sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l’acte d’achat et la facture d’achat.
Le point de départ de la garantie est le jour de la livraison. Elle se limite au remplacement gratuit ou à la réparation de la pièce reconnue défectueuse. Ce remplacement ne peut avoir pour effet de prolonger la date initiale de garantie.
La garantie ne peut jouer si les produits ont fait l’objet d’un usage anormal ou étaient utilisés dans des conditions d’emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été construits.
6- DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison indiqués sur les confirmations de commande, bien que déterminés au plus juste, ne constituent pas un engagement de notre part. Pour les produits disponibles en stock, nous livrons dans un délai moyen de 3 jours ouvrables sur toute la France métropolitaine et de 5 jours ouvrables sur les autres pays de l’union Européenne. En cas d’indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 8 à 15 jours. (À compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement par la société Etablissements Leroy en cas de paiement par chèque.)
Ces délais sont donnés à titre indicatif. La société Etablissements Leroy ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.).
Nos colis sont livrés par la poste ou par transporteur express, la société Etablissements Leroy n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. En cas d'absence le client peut être amené à aller récupérer son colis à la poste.
Tout dépassement de plus de 7 jours de la date limite contractuelle (22 jours ouvrables) permet au client de dénoncer le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.
7- TRANSPORT : Tous les envois voyagent, à partir de l’instant où ils ont quitté nos magasins, aux risques et périls de l’acheteur. (Il appartient à l’acheteur de vérifier le nombre et l’état des colis qu’il reçoit et d’en faire les réserves sur le bordereau de transport).
Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 2 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Pour des marchandises volumineuses il incombe au client de vérifier au préalable l’accessibilité du lieu de livraison (largeur des portes, des couloirs ...). En cas de problème d'accessibilité les frais supplémentaires induits (démontage et / ou remontage des produits, second passage du transporteur ...) seront intégralement facturés au client.
La société Etablissements Leroy se réserve le droit d’annuler certaines commandes comportant des produits particulièrement volumineux et destinées à être livrées hors de France métropolitaine. Elle s’engage alors à en informer le client dans les meilleurs délais.
8- RÉCLAMATIONS : Si le client constate des anomalies ou si les marchandises ont subi des pertes ou avaries, il écrira de manière complète et précise sur le récépissé du transporteur, la nature des réserves.
Conformément à l’article L133-3 du code du commerce, les réserves émises doivent être confirmées par lettre recommandée au transporteur dans un délai de 3 jours. A défaut, tout recours sera perdu.
9- MODIFICATIONS : Les dimensions indiquées peuvent être modifiées sans préavis et comportent toujours une certaine tolérance. Les photos des produits sont non contractuelles, ceux-ci pouvant subir des modifications entre la publication en ligne et leur mise sur le marché. Nous pouvons également être amenés à cesser la fabrication et / ou distribution de certaines références. Dans ces hypothèses, nous ne seront pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés ou comportant les anciennes spécifications.
10- RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE : Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 8h45 à 17h30 à la société Etablissements Leroy – 6 rue du bois Cerdon – 94460 Valenton - Tel : +33 (0) 1 56 32 20 12. - Fax : +33 (0) 1 56 32 40 79.
10- TRIBUNAL COMPÉTENT : Les tribunaux compétents sont ceux du Tribunal de Créteil, Val-de-Marne.
Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs, et quels que soient le mode ou les modaliés de paiement.
